Les six codes nouvelle edition precedes de la charte constitutionnelle et du tableau des distances, suivis des lois et accordances sur la liberte de la preuve, les elections, et des notes relatives a l'abolition du divorce, augmentes de celles sur le sacrilege, les substitutions, le jury, et termines par le tarif des frais et depens un matiere civile
Format: | Book |
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Language: | French |
Published: |
Reims
Guyot-Robelet
1828
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Subjects: |
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Les six codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux augmentés de la charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnanoes formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle et d'une table des matières
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