Table of Contents: Le Droit de la Communauté économique européenne :

Corporate Author:	Université libre de Bruxelles. Institut d'études européennes.
Other Authors:	Megret, Jacques,
Format:	Book
Language:	French
Published:	Bruxelles : Editions de l'Universite de Bruxelles, 1970- .
Subjects:	Law > European Economic Community countries Foreign trade regulation > European Economic Community countries Trade regulation > European Economic Community countries

Table of Contents:

v. 1. Prιambule. Principes. Libre circulation des marchandises.
v. 2. Agriculture.
v. 3. Libre circulation des travailleurs. Etablissement et services. Capitaux. Transports.
v. 4. Concurrence.
v. 5. Dispositions fiscales. Rapprochement des lιgislations.
v. 6. Politique ιconomique (2 v. ).
v. 7. Politique sociale.
v. 8. La Banque europιenne d'investissement.
v. 9. L'assemblιe. Le Conseil. La Commission. Le Comitι ιconomique et social.
v. 10. La cour de justice. Les actes des institutions.
v. 11. Dispositions financiθres.
v. 12. Les relations extιrieures.
v. 13. La Convention de Lome