Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du conseil-d' état de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chonologique, avec un choix d'instructions ministerielles, et des notes sur chaque loi, indiquant, 1° les lois analogues, 2° les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'État, 3° les discussions rapportées au Moniteur : suivie d'une table analytique et raisonnée des matières

Main Author: Duvergier, Jean Baptiste (1792-1877)
Language:French
Published: A Paris Chez A. Guyot et Scribe, Libraires-Editeurs 1824
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