Similar Items

• Codes francais conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles et precedes des lois constitutionelles
  by: Riviere, Hippolyte Ferreol (1816-1892)
  Published: (1889)
• Codes francais et lois usuelles, decrets, ordonnances et avis du conseil d'etat qui les completent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee ... jurisprudence : annotes des arrets de la cour de cassation ... ministerielles
  by: Riviere, Hippolyte Ferreol (1816-1892)
• Codes franc?ais conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arréts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles/
  Published: (1877)
• Codes francais et lois usuelles decrets, ordonnances et avis du conseil d'etat qui les completent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence et annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministeriels
  by: Riviere, Hippolyte Ferreol (1816-1892)
  Published: (1876)
• Lois usuelles, decretes, ordonnances et avis du conseil d'etat dans l'ordre chronologique annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles : avec une table alphabetique de concordance
  by: Riviere, Hippolyte Ferreol (1816-1892)
  Published: (1889)