Similar Items

• Recueil des lois, decrets, arretes, reglements et circulaires concernant les etablissements de bienfaisance
  Published: (1871)
• Inventaire des Cartulaires conserves dans les depots des archives de l'etat en Belgique
  Published: (1895)
• Inventaire des Cartulaires conserves en Belgique ailleurs que dans les depots des archives de l'etat
  Published: (1897)
• La constitution Belge et les lois organiques
  by: Britz, J.
  Published: (1865)
• Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrétés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles a? lʹinterpret?ation des textes /
  Published: (1965)