Les codes français collationnés sur les textes officiels : ... contenant la conférence des articles entre eux, et sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complèment ou les modifient : précédés des lois constitutionnelles

Other Authors: Tripier, Louis
Format: Book
Language:French
Published: Paris Durand-Auzias 1912
Subjects:
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