Recueil complet des travaux preparatoires du Code civil [1o le texte de div. projets, 2o celui des observ. du tribunal de cassation et des trib. d'Appel., 3o toutes les discussions puisees dans les process verbaux du Cons. d'Etat et du Tribunal et 4o les exposes des motifs, rapports, opinions et discours... qu'ils ont ete prononc. au Corps legisl. et au Tribunal]
by: Fenet, P. Antoine (1799- )
Published: (1836)
