Les Codes Larcier : (Codes Edmond Picard fondés par le Ba?tonnier Léon Hennebicq): contenant les dispositions législatives dʹintérét général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en viguer en Belgique

Main Author: Schetter, Paul
Other Authors: Melchior, Michel
Format: Book
Language:Greek
Published: Bruxelles : Larcier, 1992-
Subjects:
Table of Contents:
  • V. 1. Droit civil, judiciaire et commercial
  • v. 2. Droit pe?nal
  • v. 3. Droit pe?nal
  • v. 4. Droit e?conomique et fiscal
  • v. 5. Droit public et administratif