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Expose des motifs :
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Expose des motifs : des livres I et II de la premiere partie du code de procedure civile, presentes au corps legislatif /
Main Author:
Treilhard, M.
Format:
Book
Language:
French
Published:
[s.l]:
[s.n.],
[1806]
Subjects:
Κωδικοποίηση
Αστικό δικονομικό δίκαιο
Βιβλία, Σπάνια
19ος αιώνας
Δίκαιο
>
Γαλλία
Holdings
Description
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Physical Description:
364 p.
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