Traité de droit commercial/

Main Author: Lyon-Caen, Charles Le?on, 1843-1935
Other Authors: Renault, Louis,
Format: Book
Language:French
Published: Paris: Librairie Cotillon, 1889-1896
Edition:2e e?d.
Subjects:
Table of Contents:
  • V. 1. Introduction. Des actes de commerce. Des commerc?ants. Des tribunaux de commerce. Des conseils de prudʹhommes. Des chambres de commerce. Des consuls
  • v. 2. Des socie?te?s
  • v. 3. Re?gles ge?ne?rales sur les contrats commerciaux. Des preuves. De la vente. Du gage. Des magasins ge?ne?raux, des re?ce?pisse?s et des warrants. De la commission. Du contrat de transport
  • v. 4. Des lettres de change. Des billets a? ordre. Des che?ques. Des ope?rations de banque. Du compte-courant
  • Des bourses et des ope?rations de bourse
  • v. 5. Des navires. Des proprie?taires de navires et de leur responsabilite?. Des gens de mer. Du capitaine. De lʹaffre?tement
  • v. 6. Des avaries et le leur re?glement. Des abordages. Des assurances maritimes. Du pre?t a? la grosse. De lʹhypothe?que maritime. Des privile?ges sur les navires