Traité de droit commercial/
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
Paris:
Librairie Cotillon,
1889-1896
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Edition: | 2e e?d. |
Subjects: |
Table of Contents:
- V. 1. Introduction. Des actes de commerce. Des commerc?ants. Des tribunaux de commerce. Des conseils de prudʹhommes. Des chambres de commerce. Des consuls
- v. 2. Des socie?te?s
- v. 3. Re?gles ge?ne?rales sur les contrats commerciaux. Des preuves. De la vente. Du gage. Des magasins ge?ne?raux, des re?ce?pisse?s et des warrants. De la commission. Du contrat de transport
- v. 4. Des lettres de change. Des billets a? ordre. Des che?ques. Des ope?rations de banque. Du compte-courant
- Des bourses et des ope?rations de bourse
- v. 5. Des navires. Des proprie?taires de navires et de leur responsabilite?. Des gens de mer. Du capitaine. De lʹaffre?tement
- v. 6. Des avaries et le leur re?glement. Des abordages. Des assurances maritimes. Du pre?t a? la grosse. De lʹhypothe?que maritime. Des privile?ges sur les navires