Traité de droit commercial belge/
| Main Author: | |
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| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
Gand:
Rombaut - Fecheyr,
1946-1955
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| Subjects: |
Table of Contents:
- V. 1. Aperc?u historique. Sources. Actes de commerce. Commerc?ants. Agents commerciaux: commissionnaires, courtiers, repre?sentants de commerce et employe?s. Juridiction commerciale. Compe?tence et proce?dure en matie?re commerciale. Lʹemploi des langues dans la proce?dure commerciale
- v. 2. Le fonds de commerce et sa protection contre la concurrence illicite. Les bourses de commerce de fonds publics et de marchandises ; Les ope?rations de bourse .. La de?possession des titres au porteur. Le gage commercial
- v. 3. La vente commerciale. Les assurances terrestres. Le contrat de transport
- v. 4. Les socie?te?s commerciales en droit belge. 1 partie
- v. 5. Les socie?te?s commerciales en droit belge. 2 partie
- v. 6. Les socie?te?s commerciales en droit belge. 3 partie
- v. 7. Faillites et banqueroutes. Sursis de jugement. concordats judiciaires. 1 partie
- v. 8. Faillites et banqueroutes .. 2 partie
- v. 9. Banques et ope?rations de banque. Le che?que
- v. 10. La lettre de change et le billet a? ordre. Commentaire de la loi du 10 aou?t 1953
- v. [11] Table alphabe?tique ge?ne?rale / par Raoul Debacker