Encyclopédie du droit : ou, répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matiéres civile, administrative, criminelle et commerciale ; contenant par ordre alphabétique: lʹexplication de tous les termes de droit et de pratique;--un traité raisonné sur chaque matiére;--la jurisprudence des diverses cours et du Conseil dʹétat;--un sommaire des législations étrangéres /
Published: (1842)
