Similar Items

• Négociations pour la conclusion de la convention consulaire helléno-turque : dossier contenant les piéces relatives au recours a? lʹarbitrage des representants des six grandes puissances a? Constantinople.
  Published: (1900)
• Sentence arbitrale rendue par les membres neutres de la Commission mixte en vertu de lʹarticle 32 de la convention signée a Ankara le 10 juin 1930 et relative a?ʹlinterpretation et a? la portée de la décision no 65 de cette commission afférente au statut personnel des individus expulsés dʹIstanbul ou de Thrace occidentale
  Published: (1934)
• Sentences arbitrales rendues par les membres neutres de la Commission mixte en vertu de lʹarticle 32 de la convention signée a Ankara la 10 juin 1930 et relatives aux cas de Mesdames Alexandra Verriopoulou et Anna Portocaloglou : définition des principes posés par la sentence "Avramidis" du 12 juin 1932 en ce qui concerne lʹinterprétation des articles 1 a? 3 et 16 de la Convention de Lausanne: question du recouvrement de sa nationalité dʹorigine, a? la suite de la dissolution de son mariage, par la femme étrangére ayant épousé un ressortissant turc
  Published: (1932)
• La ro?le du juge dans le contentieux international/
  by: Metou, Brusil Miranda
  Published: (2012)
• International claims : postwar British practice /
  by: Lillich, Richard B.
  Published: (1967)